Conditions générales d'utilisation
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Contrôle de l'utilisation
En utilisant ce système, l'utilisateur accepte expressément qu'il puisse être surveillé par l'administrateur du site web à tout moment. L'utilisateur est également informé que les administrateurs du système peuvent fournir aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi des preuves d'une éventuelle activité criminelle constatée au cours de cette surveillance. Si l'utilisateur n'accepte pas cette surveillance, il doit quitter le système immédiatement.
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Choix du droit et de la juridiction
Tout litige relatif à ce site web est soumis à l'application du droit belge.
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La juridiction
Le présent accord est régi par les lois de l'État belge. L'utilisateur accepte l'exclusivité de la juridiction et la compétence de la Belgique, pour tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation de ce site web. L'utilisation de ce site web n'est pas autorisée dans une juridiction qui n'applique pas toutes les dispositions des présentes conditions générales. L'utilisateur renonce irrévocablement à toute objection qu'il pourrait avoir concernant le lieu d'une poursuite, d'un procès ou d'une réclamation découlant du présent accord ou s'y rapportant, intenté devant un tel tribunal, et il renonce irrévocablement à toute réclamation selon laquelle une telle poursuite, un tel procès ou une telle action est intentée dans un lieu inapproprié pour l'application du présent accord. De plus, il renonce irrévocablement au droit d'objecter, en ce qui concerne toute réclamation, poursuite ou action intentée devant ce tribunal, que ce tribunal n'est pas compétent à l'égard de l'utilisateur.
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Droit applicable
L'exécution de cet accord est soumise aux lois existantes et aux procédures légales, et rien dans cet accord n'affecte le droit de Breugelmans BV de se conformer aux demandes ou exigences des autorités chargées de l'application de la loi concernant l'utilisation de ce site web par une partie, ou les informations fournies à Breugelmans BV ou collectées par elle concernant cette utilisation.
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Survie
Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, la disposition invalide ou inapplicable est réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond étroitement à l'intention de la disposition initiale et le reste de l'accord reste en vigueur.
Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, la disposition invalide ou inapplicable est réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond étroitement à l'intention de la disposition initiale et le reste de l'accord reste en vigueur.
Pas de relation contractuelle
L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de ce site Web ne crée aucune relation, y compris, mais sans s'y limiter, une relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi, de contrat ou d'agence, entre l'utilisateur et Breugelmans BV ou l'un des départements ou employés de Breugelmans BV.
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Les dommages
L'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager Breugelmans BV, ses dirigeants, agents, employés et autre personnel sous son contrôle de toute responsabilité, frais, honoraires d'avocat et dommages découlant de ou liés à l'utilisation de ce site web de quelque manière que ce soit, y compris les réclamations alléguant des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient une violation par l'utilisateur des présentes conditions générales.
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Accord intégral
Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Breugelmans BV en ce qui concerne ce site web. Cet accord remplace toutes les communications antérieures ou contemporaines, par quelque moyen de communication que ce soit, entre l'utilisateur et Breugelmans BV en ce qui concerne ce site web.
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